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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Chez muscle-zone.fr, nous respectons votre droit à la vie privée et accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité (ci-après : « Politique de confidentialité ») explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données que vous nous confiez lorsque vous utilisez notre boutique en ligne accessible à l’adresse www.muscle-zone.fr (ci-après : la Boutique).

Nous agissons conformément à la législation en vigueur, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : le RGPD), ainsi qu’aux dispositions polonaises relatives à la protection des données à caractère personnel.

La communication de données à caractère personnel est en principe facultative, mais elle est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente, à la fourniture de services électroniques, au traitement des demandes, des retours et des réclamations, ainsi qu’au respect des obligations découlant de la législation. Le fait de ne pas fournir ces données peut empêcher l’utilisation de certains services ou fonctionnalités de la Boutique.

Nous nous réservons le droit de vérifier l’exactitude des données fournies lors de l’inscription sur la boutique en ligne. S’il s’avère que les données ne sont pas véridiques, nous nous réservons le droit de supprimer le Compte client, après avoir préalablement envoyé au client un e-mail l’informant que, en raison de l’inexactitude des données, son Compte sera supprimé.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel des Vendeurs et des Acheteurs, au sens des Conditions générales de la Boutique, sont traitées par le Responsable du traitement en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 7, du RGPD et des autres dispositions légales en vigueur.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

MZ-Store S.A.
47, rue Cypriana Kamila Norwida, 84-240 Reda
KRS : 0000877266, REGON : 38787611700000, NIP : 5862363341, BDO : 000517970
Capital social : 5 000 000,00 PLN, entièrement libéré

Contact pour les questions relatives aux données à caractère personnel : e-mail : biuro@muscle-zone.pl, tél. +48 510 054 085 (du lundi au vendredi de 8 h 00 à 16 h 00, au tarif d'un appel standard selon le barème de l'opérateur) ou par courrier à l'adresse du siège social.

Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement Muscle-Zone en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente section.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, à quelles fins et sur quelle base ?

2.1. Données fournies lors de la création d’un compte et de la passation d’une commande

  • Données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison (rue, numéro de maison/appartement, code postal, ville, pays).
  • Finalité : exécution des commandes, gestion des paiements, établissement des factures, communication relative à la commande, gestion des réclamations et des retours, gestion du compte utilisateur, respect des obligations légales (fiscalité, comptabilité).
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat), l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation légale), et, en ce qui concerne l’exercice des droits, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement).

2.2. Données relatives aux paiements

  • Portée : prénom, nom, adresse, informations nécessaires au traitement du paiement (par exemple, type de carte, coordonnées bancaires).
  • Finalité : réception des paiements, respect des obligations légales.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD en ce qui concerne la protection des droits du responsable du traitement.

2.3. Données collectées automatiquement lors de l'utilisation du site

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, heure d’accès, pages et produits consultés.
  • Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité, les statistiques, la personnalisation du contenu et des offres, ainsi que la prévention de la fraude.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement).

2.4. Données collectées par le biais des cookies

  • Portée : préférences, produits dans le panier, historique de navigation.
  • Finalité : amélioration du fonctionnement du site, personnalisation, analyse du trafic, marketing.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement) pour les cookies analytiques et marketing, et article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour les cookies nécessaires.

2.5. Données issues de la correspondance

  • Portée : données fournies dans les messages (formulaire, e-mail, téléphone).
  • Finalité : traitement des demandes de renseignements et des réclamations.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, et, en matière de recours, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

2.6. Données à des fins de marketing (newsletter)

  • Portée : adresse e-mail.
  • Finalité : envoi de la newsletter, information sur les nouveautés, les promotions et les offres.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement), et, en matière de défense des droits, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

2.7. Données issues des réseaux sociaux

  • Portée : données mises à disposition sur les profils (par exemple, nom d'utilisateur, contenu des messages).
  • Finalité : traitement des demandes, promotion de la marque.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (communication et promotion).

Le responsable du traitement peut également traiter des données à caractère personnel afin de se conformer aux obligations découlant de la législation nationale, notamment de la loi sur la prestation de services par voie électronique, de la loi sur la protection des consommateurs, de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres textes législatifs.

3. À qui communiquons-nous les données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement peut confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers avec lesquels il a conclu des contrats de sous-traitance appropriés, conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD.

Les données peuvent être communiquées à des entités externes, notamment : des transporteurs, des agences douanières, des agences de marketing, des prestataires de services informatiques et d’hébergement, aux prestataires de paiement en ligne, aux fournisseurs d’outils d’analyse et de marketing, ainsi qu’aux prestataires de services comptables et juridiques.

Les données sont également communiquées à des vendeurs externes proposant des produits sur le site web dans le cadre de la fonctionnalité « marketplace ». Ces entités traitent les données sur la base d’un contrat conclu avec nous et uniquement conformément à nos instructions, en garantissant des mesures de protection des données appropriées. La liste des sous-traitants actuels peut être mise à la disposition de l’utilisateur à sa demande.

En cas de réclamation, les données peuvent être transmises au vendeur, au distributeur, au fabricant ou au garant, en fonction du produit faisant l’objet de la réclamation.

Avec le consentement de l’utilisateur, les données peuvent être communiquées à d’autres entités à des fins qui leur sont propres, y compris à des fins de marketing. En cas de choix d’un paiement en ligne, les données nécessaires à l’exécution du paiement seront transmises à l’opérateur de paiement. Le choix d’un mode de paiement donné vaut consentement à la transmission des données à l’opérateur.

Toutes les entités auxquelles nous communiquons des données sont tenues de les protéger conformément au RGPD et aux contrats conclus avec nous.

Lorsque vous effectuez un achat dans la Boutique, nous transmettons votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de commande à Trustpilot A/S, dont le siège social est situé à Copenhague (Danemark), qui, à notre demande, vous envoie une invitation à donner votre avis sur vos achats. Trustpilot traite ces données en tant que sous-traitant sur la base d’un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), qui consiste à évaluer la satisfaction des clients et à renforcer la crédibilité de la Boutique. La rédaction d’un avis est facultative, et les données relatives à l’invitation sont conservées par Trustpilot pendant une durée maximale de 3 ans. Vous pouvez demander leur suppression anticipée en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

4. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel à des destinataires établis en dehors de l’EEE, dans ce que l’on appelle des « pays tiers ». Avant tout transfert de données, nous nous assurons que le destinataire garantit un niveau de protection adéquat (par exemple, décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat ou clauses contractuelles types de l’UE) ou nous nous appuyons sur le consentement de l’utilisateur.

Vous pouvez obtenir des informations sur les destinataires situés dans des pays tiers ainsi que des copies des mesures de sécurité mises en place en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

5. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

La durée du traitement des données dépend du type de service ou de contrat ainsi que de la finalité du traitement. En règle générale, les données sont traitées pendant la durée de la prestation du service ou de l’exécution du contrat, jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition effective, dans la mesure où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement. Cette durée peut être prolongée si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, et au-delà de ce délai, uniquement dans la mesure requise par la loi.

  • la durée du contrat et le délai de prescription des droits (jusqu’à 6 ans),
  • la durée requise par la législation, y compris la législation fiscale (au moins 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal),
  • jusqu’au retrait du consentement (pour les données traitées sur la base du consentement),
  • jusqu’à ce que l’intérêt légitime du Responsable du traitement cesse d’exister (au plus tard 3 ans après le dernier contact).

À l’expiration des délais indiqués, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits en matière de protection des données à caractère personnel

La personne concernée dispose des droits découlant du RGPD, notamment :

  • Le droit d’accès aux données et aux informations relatives au traitement.
  • Le droit de rectification des données inexactes et de complétion des données incomplètes.
  • Le droit à l'effacement des données dans les cas prévus par le RGPD.
  • Ledroit à la limitation du traitement.
  • Le droit à la portabilité des données dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur un consentement ou un contrat et qu’il est automatisé.
  • Droit d'opposition:
    • en raison d’une situation particulière, au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, y compris le profilage, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes impérieux,
    • à l’égard du marketing direct, à tout moment.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès du président de l'Office de protection des données à caractère personnel (PUODO), ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, tél. 22 531 03 00, site web : uodo.gov.pl.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter conformément au point 1. Par mesure de sécurité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Une réponse vous sera fournie au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction, modification ou divulgation, notamment :

  • Chiffrement des données : connexions chiffrées SSL/TLS.
  • Contrôle d’accès : accès réservé aux seules personnes autorisées et tenues à la confidentialité.
  • Pseudonymisation et anonymisation dans la mesure du possible.
  • Sauvegardes effectuées régulièrement.
  • Surveillance des systèmes à la recherche de menaces et de failles.

Nous améliorons systématiquement nos mesures de sécurité afin de garantir le plus haut niveau de protection des données.

8. Marketing direct

Sous réserve d’un consentement distinct, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des offres marketing disponibles dans la Boutique, des newsletters, des sondages et des invitations par e-mail, SMS ou téléphone, conformément à la portée du consentement accordé.

Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces uniquement dans le but de fournir ces services à notre entreprise (distribution de supports marketing). Nous ne vendons pas les données et ne les transmettons pas à d’autres entités à leurs propres fins sans votre consentement explicite.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : biuro@muscle-zone.pl. Une fois votre consentement retiré, nous ne vous enverrons plus de communications de marketing direct.

9. Profilage et prise de décision automatisée

Dans le cadre du marketing direct, nous pouvons prendre des décisions de manière automatisée, y compris établir des profils, sur la base des données dont nous disposons (historique des achats, produits consultés, préférences). Sur cette base, nous adaptons notre offre et les remises éventuelles.

La base juridique est le consentement de l’utilisateur à des fins de marketing direct (art. 6, al. 1, let. a du RGPD en liaison avec l’art. 22, al. 2, let. c du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment. En cas de désaccord avec l'évaluation effectuée automatiquement, l'utilisateur peut déposer une réclamation par les moyens indiqués au point 1.

10. Informations destinées aux Vendeurs

Les Vendeurs ayant accès aux données des Acheteurs doivent conclure avec nous un contrat distinct de sous-traitance du traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 28 du RGPD. L’absence d’un tel contrat empêche l’utilisation des fonctionnalités de la Boutique permettant l’accès aux données des Acheteurs.

Les Vendeurs agissent en tant que responsables du traitement indépendants dans le cadre du traitement autonome des données des Acheteurs (par exemple, l’exécution des contrats de vente). Ils sont tenus de se conformer pleinement au RGPD et de respecter l’obligation d’information envers les personnes concernées.

Les données ne peuvent être transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire, notamment à des prestataires informatiques, des services de livraison, des cabinets comptables, des prestataires de paiement, des opérateurs de paiement, des cabinets de conseil et des cabinets d’avocats, sur la base de fondements juridiques appropriés. Ces entités sont tenues de respecter la confidentialité et de se conformer à la réglementation.

Le responsable du traitement n’est pas responsable de la manière dont les Vendeurs, agissant en tant que responsables du traitement distincts, traitent les données ; toutefois, il fait preuve de la diligence requise pour vérifier la conformité de leurs activités avec la loi, notamment par le biais de la documentation, des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle.

Il est interdit aux Vendeurs d’utiliser les données des Acheteurs à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales non directement liées à l’exécution du contrat de vente conclu par l’intermédiaire de la Boutique.

11. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux changements de la législation ou des méthodes de traitement des données. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur à compter de la date de publication, sauf indication contraire.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données. Nous vous informerons par e-mail des modifications importantes si vous disposez d’un compte client chez nous ou si vous êtes abonné à la newsletter.